La proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil », que j’ai déposée au printemps dernier, a retenu l’attention de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui l’a inscrite à l’ordre du jour. Ce texte a pour objectif d'imposer une astreinte journalière de 50 à 500 euros aux propriétaires ne respectant pas les obligations qui leur ont été signifiées par l’autorité administrative (retrouvez le texte de la proposition de loi en cliquant ici). Soutenu par le Ministère du Logement, il a été cosigné par près d’une centaine de mes collègues députés.
La proposition de loi, dont j’ai été nommé rapporteur la semaine dernière, a été renvoyée en commission des affaires économiques. Dans le but d’en améliorer encore la teneur, je procède actuellement à des auditions de personnalités et d’experts compétents dans le domaine de l’habitat indigne.
Le texte sera examiné en séance par l’Assemblée nationale le mardi 30 novembre. J’ai bon espoir qu’il soit voté puis s’applique sur l’ensemble du territoire afin de contribuer à la disparition de cette forme d’exploitation de la misère.
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