Sébastien Huyghe

Projet de loi portant modernisation des professions judiciaires : pourquoi je voterai contre

Après mûre réflexion, je voterai contre le Projet de loi portant modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées dont le vote solennel est prévu cet après-midi.

Ce vote est justifié par l'atteinte à notre système juridique au profit du système anglo-saxon que porte en germes l'acte contresigné par avocat tel qu'il est prévu par le dispositif. En effet, ainsi que j'ai pu vous l'écrire il y a quelques mois, notre système juridique repose sur 3 piliers: la loi que nous votons, le juge qui tranche les conflits et l'acte authentique qui, grâce au sceau de l'Etat, scelle les accords entre les parties, leur conférant la même force qu'un jugement, et évitant ainsi un recours systématique au juge en cas de conflit.

Fragiliser l'un de ces piliers, c'est faire vaciller l'ensemble de notre système juridique.

Risquer de faire disparaître l'acte authentique à terme, c'est renvoyer systématiquement tous les conflits au juge comme dans les pays anglo-saxons.

Or, introduire l'acte contre-signé par avocat tel qu'il est prévu par le texte (force probante identique à l'acte authentique, acte réservé uniquement aux avocats et non à tous les professionnels du droit en capacité de faire du conseil juridique ou de rédiger des actes sous seing privé) c'est mettre en place tous les paramètres qui permettront aux avocats d'obtenir ce qu'ils réclament déjà alors que le texte n'est pas encore voté : la publication des ventes immobilières faites par acte contre-signé par avocat au fichier immobilier (bureau des hypothèques).

C'est ainsi que disparaîtra l'acte authentique, car plus de 80 % des actes authentiques sont relatifs aux transferts de propriété des immeubles. Et les 20 % restant ne seront pas suffisants pour assurer la survie économique sur tout le territoire (y compris en secteur rural) des officiers ministériels qui rédigent ces actes authentiques que sont les notaires.

On nous a répété à longueur de discussion du texte qu'il existait un accord entre la Chancellerie, les avocats et les notaires. Cependant, il faut savoir que la quasi totalité des notaires sont contre (ils sont plutôt vent debout contre) ce texte. En effet, les notaires étaient représentés par le Conseil Supérieur du Notariat, mais dont l'autorité de tutelle est la chancellerie. Donc lorsque l'autorité de tutelle a demandé aux représentant des notaires de signer l'accord ils n'ont pu que s'exécuter, alors que les avocats, dont les représentants sont totalement libres comme l'exige le statut de la profession, ont été totalement libres de leur négociation et de leur signature.

Grand repas républicain le 4 juillet à Santes

A l’issue du méchoui qui s’est déroulé à Santes le 5 juillet 2009, j’avais indiqué vouloir rendre annuelle cette rencontre conviviale à une date simple à retenir : le premier dimanche de juillet.

Il me semble en effet important de nous retrouver  pour partager ces moments de joie et de bonne humeur. En effet, au-delà de ma famille politique, vous êtes nombreux à soutenir mon action et j’apprécie tout particulièrement les occasions qui nous sont données de nous rencontrer.

C’est pourquoi je vous propose de nous retrouver pour partager, comme en 2009, un grand repas républicain le dimanche 4 Juillet 2010, dans la plaine qui jouxte la SALLE MUNICIPALE DE SANTES (passer le long de la voie de chemin de fer), à partir de 12h30.

N’hésitez pas à convier l’ensemble de vos proches et amis qui souhaitent pouvoir échanger avec moi à cette occasion. Une participation de 20 euros est demandée à chaque participant (12 euros pour les enfants de moins de 16 ans).

Vous trouverez une invitation à ce repas en cliquant ici

Réunion publique sur la réforme des retraites

Près de 120 personnes ont répondu lundi soir à mon invitation à participer à une réunion publique sur l’avenir de nos retraites. Preuve que le sujet, s’il concerne chacun d’entre nous, passionne également un large public, de nombreuses questions m’ont été posées à l’issue de la présentation. Chacun a pu exprimer son point de vue au sein d’une assemblée dans laquelle toutes les opinions étaient représentées. Le débat s’est donc instauré sereinement autour de l’ambition partagée par tous de préserver notre système de retraite tout en lui appliquant une nécessaire réforme. Je relaierai, à l’Assemblée nationale, les préoccupations qui m’ont été adressées hier soir et saurai en tenir compte lors de la discussion de la réforme, qui devrait avoir lieu à la rentrée prochaine.

Le "Grand débarquement" à Emmerin

  Le « Grand débarquement » d’Emmerin, qui a obtenu le label « 70^ème anniversaire de la bataille de France », avait lieu ce week end. Malgré une météo capricieuse, notamment dans la matinée de dimanche, de très nombreuses personnes ont participé aux festivités qui marquent la commémoration du débarquement de 1944. La Mémoire avait sa place dans cet événement, mais également la fête et la passion : de nombreux collectionneurs ont fait le déplacement pour faire admirer les engins militaires d’époque aux curieux. J’ai été particulièrement heureux de participer à ces trois jours d’animation dans cette commune si dynamique.  

Rendez-vous avec les associations : un vif succès

Samedi matin, j'avais convié les responsables d'association à une réunion sur le thème « droits et devoirs juridiques et comptables des associations » à la Maison Pour Tous de Wattignies. Ce rendez-vous a rencontré un vif succès, puisque les représentants de 55 associations de la circonscription se sont déplacés pour échanger sur ce thème avec M. Sébastien MEINSIER, expert-comptable installé à Wattignies, et moi-même.

Tous ensemble, nous avons abordé quatre thèmes incontournables pour qui veut créer et surtout gérer une association : le chèque emploi associatif, les points clés de la comptabilité, la responsabilité dans le domaine associatif et le régime fiscal des dons. 
Durant plus de 2 heures, chacun a pu profiter d'un éclairage utile et poser des questions sur le quotidien d'un responsable de l'association.

Je me réjouis qu'un tel rendez-vous ait suscité un intérêt tout particulier chez les responsables associatifs. Je ne manquerai pas, à l'avenir, de renouveler ce genre de réunion.