Ce soir à 21H30, je défends en deuxième lecture le texte portant réforme du droit des successions et les libéralités. Après la commission des lois de ce matin, je consacre donc mon après-midi à la préparation de mon discours devant mes collègues ainsi que mes interventions concernant chacun des amendements déposés.
Je pense aussi, qu’à partir de 18H00, la télévision de mon bureau sera branchée sur le premier match de l’équipe de France. En souhaitant qu’ils aillent le plus loin possible.
Sébastien Huyghe
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Préparation de l’Audition de Pascal Clément
Cet après-midi, la commission des Lois auditionne le Garde des Sceaux. Comment ça se passe ? Depuis plusieurs jours, avec un administrateur de l’Assemblée Nationale qui m’accompagne sur ce projet de Loi, j’ai défini les questions à poser à l’occasion de cette audition. Les questions soulevées par les personnes auditionnées m’ont permis également de compléter les thèmes que nous aborderons avec le Ministre. Dès cette semaine, vous retrouverez le texte de cette rencontre. A suivre…
Pour en savoir plus à propos de Pascal CLEMENT : http://www.justice.gouv.fr/minister/bio.htm
Pourquoi réformer ?
Comme le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, l'a expliqué quant il a présenté le projet de loi à l’occasion du Conseil des Ministres du 29 juin dernier : Cette réforme est très attendue.
Les familles et les professionnels du droit sont demandeurs.
En effet, les règles régissant le droit des successions et des libéralités n’ont quasiment jamais été réformées depuis 1804 !
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