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Mise en œuvre de la taxe carbone

La taxe carbone est un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy et l’un des points forts du Grenelle de l’environnement. Cette disposition était inscrite dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot. Face à la crise climatique qui s’annonce et nous préoccupe nous, il est en effet essentiel que la consommation des Français s’oriente vers des énergies propres.

Ce prélèvement sera redistribué à 100% aux Français grâce à une diminution de l’impôt sur le revenu ou à un chèque vert et entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2010.

Pour ne pas pénaliser les ménages vivant en zone rurale, la compensation sera différenciée selon que la zone d’habitation est desservie ou non par un réseau de transports en commun.

Avec ce dispositif, la France se trouvera à l’avant-garde de la nouvelle donne écologique, indispensable pour relever les défis du changement climatique.

Il ne s’agit donc pas d’un impôt nouveau. J’attire votre attention sur le fait que cette mesure est un pas important en vue de mettre en conformité notre mode de vie et notre consommation d’énergie avec les exigences écologiques qui se font aujourd’hui pressantes. Sans qu’aucun de nous ne soit pénalisé, la taxe carbone, dont le montant évoluera progressivement, nous permettra de développer l’usage des transports en commun et d’étendre leurs réseaux aux zones plus reculées.

La mise en œuvre de la fiscalité écologique est un acte courageux mais également une question de responsabilité.

Discussion générale sur le projet de loi pénitentiaire

Je suis intervenu mardi soir dans l’Hémicycle à l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi pénitentiaire. Ce texte est très important à mes yeux comme à ceux de la plupart de mes collègues. Il doit nous permettre d’améliorer les conditions de détention des détenus de notre pays, mais également de mieux les préparer à leur sortie de prison. Nous avons tous en mémoire les terribles images qui ont secoué l’actualité au début de l’année : une vidéo amateur, tournée par des détenus de la prison de Fleury-Mérogis, qui témoignait de la violence, de la promiscuité et de l’indigence qui règne dans cette maison d’arrêt. Ce témoignage, complémentaire de nombreux faits divers qui nous ont tous horrifié, met en relief l’urgence d’agir afin de rendre leur dignité aux détenus, sans pour autant les exempter de l’accomplissement de leur peine.

Porté par le Gouvernement et par notre majorité, le projet de loi pénitentiaire doit également permettre de favoriser les aménagements des courtes peines, par le biais notamment des bracelets électroniques ou par celui des centres de semi-liberté, tel que celui d’HAUBOURDIN.

La détention doit enfin être utile à la société tout comme au détenu ; il faut donc le préparer à sa sortie. Le texte que nous voterons devrait donc comporter l’obligation pour chaque détenu d’exercer une activité lors de son séjour en prison. Les connaissances qu’il aura acquises lui permettront ainsi de se valoriser à sa sortie afin de trouver un emploi, de se réintégrer à la société et donc de limiter les risques de récidive.

Rentrée de l’Assemblée Nationale

La rentrée s’annonce à l’Assemblée Nationale. Le Président de la République a en effet convoqué le Parlement en session extraordinaire à compter du 14 septembre. Nous devrons discuter de nombreuses et indispensables réformes, dont le projet de loi pénitentiaire ou le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi).

D’ici peu, nous aurons également à valider le projet de redécoupage des circonscriptions législatives présenté par le Gouvernement. Le dernier redécoupage remonte à 1988. En plus de vingt ans, l’équilibre démographique de nos territoires s’est profondément modifié, à tel point que le Conseil constitutionnel a clairement menacé d’invalider les résultats des législatives de 2012 s’il n’y est pas procédé. Le redécoupage est donc incontournable.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, Alain MARLEIX, s’est employé à l’exécuter dans la concertation et dans la plus totale transparence. Ses propositions ont été soumises à une commission indépendante, présidée par Yves GUENA, puis au Conseil d’Etat. Ce redécoupage est une preuve de courage politique indubitable.

Je suis personnellement concerné par ce projet. La cinquième circonscription, dont je suis l’élu, s’étendra bientôt au canton de La Bassée et sera amputée de la ville de Loos, pour un total de 32 communes contre 22 à l’heure actuelle. Cela impliquera pour moi un investissement supplémentaire qui m’enthousiasme et m’a récemment conduit à faire un choix dans mon implication. Croyez que c’est avec toute la passion qui m’anime que je continuerai à travailler à votre service.

Bonne rentrée !

Synthèse des Etats généraux de la dépense publique

Le groupe UMP à l’Assemblé nationale vient de publier la synthèse des Etats généraux de la dépense publique, qui se sont tenus dans de nombreuses circonscriptions. J'ai participé à cette démarche en organisant une réunion publique à ce sujet le 16 avril dernier.

Téléchargez la synthése des Etats généraux de la Dépense publique en cliquant ici